7891Utilisations de fonds reportés

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Présenté dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie ». Le paiement d'une dette du legs déjà prise en compte dans le montant reporté n'entraîne pas d'utilisation. Jamais pour les donations temporaires d'usufruit (1912).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-13

Crédité, par le débit du 1911, au fur et à mesure de la réalisation du legs ou de la donation : réception des fonds, transfert des titres, vente ou dépréciation d'un bien destiné à être cédé.

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android