7896Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Au fil du projet annoncé aux donateurs, pour constater en produit la part des dons utilisée. Projet terminé avec un reliquat : transfert possible vers un autre projet défini avec l'accord du tiers financeur, mentionné dans l'annexe (art. 132-4).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Crédité, par le débit du 196, au rythme de la réalisation du projet défini annoncé aux donateurs : charges de l'exercice affectées au projet, immobilisations acquises pour lui, ou remboursement de la part non utilisée.

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android