7896Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Au fil du projet annoncé aux donateurs, pour constater en produit la part des dons utilisée. Projet terminé avec un reliquat : transfert possible vers un autre projet défini avec l'accord du tiers financeur, mentionné dans l'annexe (art. 132-4).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Crédité, par le débit du 196, au rythme de la réalisation du projet défini annoncé aux donateurs : charges de l'exercice affectées au projet, immobilisations acquises pour lui, ou remboursement de la part non utilisée.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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