7896Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Projet terminé avec un reliquat : transfert possible vers un autre projet défini avec l'accord du tiers financeur, mentionné dans l'annexe (art. 132-4).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Crédité, par le débit du 196, au rythme de la réalisation du projet défini annoncé aux donateurs : charges de l'exercice affectées au projet, immobilisations acquises pour lui, ou remboursement de la part non utilisée.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android