7891Utilisations de fonds reportés

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Présenté dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie ». Le paiement d'une dette du legs déjà prise en compte dans le montant reporté n'entraîne pas d'utilisation. Jamais pour les donations temporaires d'usufruit (1912).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-13

Crédité, par le débit du 1911, au fur et à mesure de la réalisation du legs ou de la donation : réception des fonds, transfert des titres, vente ou dépréciation d'un bien destiné à être cédé.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android