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Classe 7 · Produits

7895Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité, par le débit du 195, au rythme de la réalisation du projet défini : charges de l'exercice affectées au projet, immobilisations acquises pour lui, ou remboursement au financeur de la part non utilisée.

Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Questions liées

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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