7895Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Crédité, par le débit du 195, au rythme de la réalisation du projet défini : charges de l'exercice affectées au projet, immobilisations acquises pour lui, ou remboursement au financeur de la part non utilisée.

Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android