6895Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Débité à la clôture, par le crédit du 195, de la part non utilisée des contributions financières reçues d'autres personnes morales de droit privé à but non lucratif et dédiées à un projet défini.

Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-2

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android