689Reports en fonds dédiés
Spécifique associationRegroupement · 5 sous-comptes
Quand l'utiliser
À la clôture, pour mettre de côté une ressource déjà en produit mais pas encore utilisée ou disponible. Fonds dédiés : 6894 à 6896 selon l'origine ; legs ou donations : 6891. Au compte de résultat, les fonds dédiés ont leur propre ligne ; le 6891 va dans la rubrique des legs (art. 213-15).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-1, 213-12
Enregistre à la clôture, en charges d'exploitation, la contrepartie des fonds reportés (6891) et des fonds dédiés (6894 à 6896) inscrits au passif dans le compte 19.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6891Reports en fonds reportésExemple : legs accepté en novembre, fonds bancaires et mobilier à vendre non encore réalisés au 31 décembre.
- 6893Reports en fonds dédiés des fondations abritéesCharge de la fondation abritante qui constate, à la clôture, la part des ressources d'une fondation abritée non utilisée…
- 6894Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitationExemple : subvention de 50 000 € notifiée pour un projet, 30 000 € de charges engagées dans l'exercice : 20 000 € reportés, si le…
- 6895Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesPour la part pas encore dépensée d'un financement reçu d'une autre association, fondation ou organisme privé sans but lucratif…
- 6896Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicÀ la clôture, pour des dons ou legs reçus pour un projet précis et pas encore utilisés.
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