689Reports en fonds dédiés

Spécifique associationRegroupement · 5 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, pour mettre de côté une ressource déjà en produit mais pas encore utilisée ou disponible. Les fonds dédiés vont en 6894 à 6896 selon l'origine, les legs ou donations en 6891. Au compte de résultat, les fonds dédiés ont leur propre ligne ; le 6891 va dans la rubrique des legs (art. 213-15).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-1, 213-12

Enregistre à la clôture, en charges d'exploitation, la contrepartie des fonds reportés (6891) et des fonds dédiés (6894 à 6896) inscrits au passif dans le compte 19.

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681Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation)Dotation aux amortissements, dépréciations ou provisions

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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