6521Immobilisations reçues par legs ou donations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Crédit du 24 pour la valeur du bien. Prix de vente : 7571 ; la vente déclenche aussi l'utilisation du fonds reporté (7891). Bien reçu par legs que l'entité avait décidé de conserver : 652.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-15

Enregistre la valeur nette comptable des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés, lors de leur vente ; cette charge est présentée dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie » du compte de résultat.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

652Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédéesCession d’un autre actif, y compris un bien légué conservé

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android