Classe 2 · Immobilisations

294Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Quand un bien hérité ou donné, en attente de vente, perd de la valeur : baisse de l'estimation d'un appartement, par exemple. Doté par le 68164, repris par le 78164 ; la dotation entraîne aussi l'utilisation du fonds reporté correspondant (7891).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-11

Enregistre la dépréciation qui ramène la valeur nette comptable d'un bien reçu par legs ou donation destiné à être cédé à sa valeur actuelle en cas de perte de valeur, ces biens n'étant pas amortis.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android