Classe 2 · Immobilisations

294Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un bien hérité ou donné, en attente de vente, perd de la valeur : baisse de l'estimation d'un appartement, par exemple. Doté par le 68164, repris par le 78164 ; la dotation entraîne aussi l'utilisation du fonds reporté correspondant (7891).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-11

Enregistre la dépréciation qui ramène la valeur nette comptable d'un bien reçu par legs ou donation destiné à être cédé à sa valeur actuelle en cas de perte de valeur, ces biens n'étant pas amortis.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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