291Dépréciations des immobilisations corporelles

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dépréciation d'une immobilisation corporelle dont la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable (sinistre, obsolescence, arrêt d'un site). Dotation au 6816 ; 6876 seulement si elle est directement liée à un événement majeur et inhabituel (513-5), pas du seul fait de son montant. Reprise : 7816.

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6876Dotations pour dépréciations exceptionnellesDépréciation liée à un événement majeur et inhabituel

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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