291Dépréciations des immobilisations corporelles
Règle générale du compte 29
À chaque clôture, on recherche un indice de perte de valeur (obsolescence, abandon d’un projet…). Dotation au 6816 ou 6866, reprise au 7816 ou 7866. Les subdivisions en 1 sont non budgétaires (droit commun) ; celles en 2, budgétaires, sur option pour les communes, EPCI et métropoles.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 29
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Constate la perte de valeur d’une immobilisation dont les effets ne sont pas irréversibles : sa valeur actuelle (vénale ou d’usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2911TerrainsExemple de reprise (compte 7816) donné par le guide : un terrain qu’on envisageait pour le passage d’une voie ferrée ou routière…
- 2912Agencements et aménagements de terrains
- 2913Constructions
- 2914Constructions sur sol d'autrui
- 2915Installations, matériel et outillage techniques
- 2916Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables
- 2917Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
- 2918Autres immobilisations corporelles
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