2804Donations temporaires d'usufruit

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Amortit la donation temporaire d'usufruit sur la durée de la donation ; il est crédité par le débit du 1912, sans aucune écriture au compte de résultat.

Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-2

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

6811Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporellesDotation aux amortissements des autres immobilisations

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android