2804Subventions d’équipement versées
Regroupement · 86 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
L’amortissement est obligatoire, même pour les communes de moins de 3 500 habitants. Sans date de mise en service connue, on peut partir de la date du mandat (achat ou chantier court). Il peut être neutralisé (compte 198). Une fois totalement amortie, la subvention est soldée par le 2804.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Chaque subvention a son plan d’amortissement, qui démarre à la mise en service du bien financé. Durée maximale : 5 ans (biens mobiliers, matériel, études), 30 ans (biens immobiliers, installations), 40 ans (infrastructures d’intérêt national).
Choisissez le sous-compte adapté
- 28041Subventions d’équipement aux organismes publics
- 28042Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
- 28043Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement
- 28044Subventions d’équipement en nature
- 28045Subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens)Quand l’entité est autorité de gestion des fonds européens, les subventions qu’elle reverse à des tiers à ce titre peuvent être…
- 28046Attributions de compensation d’investissementAttributions de compensation d’investissement versées : elles peuvent être amorties en totalité sur un seul exercice, à compter…
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