Classe 2 · Immobilisations

28033Frais d’insertion

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 2803

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 2803

Les études non suivies de réalisation s’amortissent sur 5 ans au plus. La recherche et le développement aussi si le projet réussit, et en totalité tout de suite s’il échoue. Les frais d’insertion : 5 ans au plus en cas d’échec. Les études suivies de travaux ne s’amortissent pas : elles passent au 231.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 2803

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Une fois totalement amortis, les frais d’études, de recherche et de développement et d’insertion sont sortis du bilan : le comptable crédite le compte 203 par le débit du 2803.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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