2805Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 2805 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple du tome I : logiciel créé en interne, amorti sur sa durée probable d’utilisation une fois achevé (débit 6811, crédit 2805). Brevets : amortis sur la durée du privilège, ou sur leur durée d’utilisation si elle est plus courte.

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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