2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

Quand l'utiliser

Brevets : sur la durée de protection, ou d'utilisation si elle est plus courte. Logiciels : sur leur durée d'utilisation (611-8). Fiscalement : l'amortissement exceptionnel sur 12 mois des logiciels acquis n'est plus applicable aux acquisitions des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017.

Conseil de l'éditeur