280Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)

Regroupement · 6 sous-comptesLe 280 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Amortissements des incorporels à durée d'utilisation limitée : frais d'établissement, frais de développement, logiciels, brevets. Le fonds commercial et le droit au bail à durée non limitée ne sont pas amortis mais dépréciés si nécessaire (290).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

2801Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)Les frais d'établissement activés sont amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans.
2803Frais de développementLes frais de développement sont amortis sur la durée d'utilisation estimée du projet.
2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similairesBrevets : sur la durée de protection, ou d'utilisation si elle est plus courte.
2806Droit au bailÀ utiliser seulement si le droit au bail a une durée d'utilisation limitée (bail non renouvelable par exemple).
2807Fonds commercialLe fonds commercial, présumé à durée d'utilisation non limitée, n'est amorti que si cette présomption est réfutée : sur sa durée…
2808Autres immobilisations incorporelles

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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