2807Fonds commercial

Compte le plus détailléLe 2807 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Le fonds commercial, présumé à durée d'utilisation non limitée, n'est amorti que si cette présomption est réfutée : sur sa durée d'utilisation ou sur 10 ans à défaut de durée fiable. Les petites entreprises peuvent, dans leurs comptes individuels, amortir tous leurs fonds commerciaux sur 10 ans.

Selon le PCG · Art. 214-3

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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