280Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)
Regroupement · 7 sous-comptes
Quand l'utiliser
Amortissements des incorporels à durée d'utilisation limitée : frais d'établissement, frais de développement, logiciels, brevets. Le fonds commercial et le droit au bail à durée non limitée ne sont pas amortis mais dépréciés si nécessaire (290).
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 2801Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)Les frais d'établissement activés sont amortis selon un plan et dans un délai maximum de 5 ans.
- 2803Frais de développementLes frais de développement sont amortis sur la durée d'utilisation estimée du projet ;
- 2804Donations temporaires d'usufruitAmortit la donation temporaire d'usufruit sur la durée de la donation ;
- 2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similairesBrevets : sur la durée de protection, ou d'utilisation si elle est plus courte.
- 2806Droit au bailÀ utiliser seulement si le droit au bail a une durée d'utilisation limitée (bail non renouvelable par exemple).
- 2807Fonds commercialLe fonds commercial, présumé à durée d'utilisation non limitée, n'est amorti que si cette présomption est réfutée : sur sa durée…
- 2808Autres immobilisations incorporelles
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