2806Droit au bail

Compte le plus détailléLe 2806 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À utiliser seulement si le droit au bail a une durée d'utilisation limitée (bail non renouvelable par exemple). Sinon, pas d'amortissement mais un test de dépréciation (2906) en cas d'indice de perte de valeur.

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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