2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Brevets : sur la durée de protection, ou d'utilisation si elle est plus courte. Logiciels : sur leur durée d'utilisation (611-8). Fiscalement : l'amortissement exceptionnel sur 12 mois des logiciels acquis n'est plus applicable aux acquisitions des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017.

Conseil de l'éditeur

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145Amortissements dérogatoiresSupplément d'amortissement purement fiscal (amortissement dérogatoire)

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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