28045Subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens)

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 2804

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand l’entité est autorité de gestion des fonds européens, les subventions qu’elle reverse à des tiers à ce titre peuvent être amorties en totalité sur un seul exercice.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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