28041Subventions d’équipement aux organismes publics
Regroupement · 66 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 2804
L’amortissement est obligatoire, même pour les communes de moins de 3 500 habitants. Sans date de mise en service connue, on peut partir de la date du mandat (achat ou chantier court). Il peut être neutralisé (compte 198). Une fois totalement amortie, la subvention est soldée par le 2804.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 2804
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Chaque subvention a son plan d’amortissement, qui démarre à la mise en service du bien financé. Durée maximale : 5 ans (biens mobiliers, matériel, études), 30 ans (biens immobiliers, installations), 40 ans (infrastructures d’intérêt national).
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