2808Autres immobilisations incorporelles

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 280

Amortissements des incorporels à durée d'utilisation limitée : frais d'établissement, frais de développement, logiciels, brevets. Le fonds commercial et le droit au bail à durée non limitée ne sont pas amortis mais dépréciés si nécessaire (290).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 280

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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