6571Aides financières octroyées

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Aides financières ASC aux salariés ou ayants droit (secours, scolarité, vacances, garde d'enfants), en sous-comptes par nature d'aide. Versement à une association décidé sur l'excédent annuel ASC : affectation du résultat dans la limite légale, pas une aide de l'exercice ; pratique proposée : débit 1202 ou 1102, dette envers l'association, puis règlement.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

6474Versements aux autres œuvres socialesVersement à des œuvres sociales au profit du personnel propre du CSE employeur
1202Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (excédent)Part de l'excédent ASC transférée à une association (affectation)

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android