6571Aides financières octroyées

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Aides en argent du budget ASC aux salariés ou ayants droit (secours, scolarité, vacances), un sous-compte par type d'aide. Un versement à une association sur l'excédent ASC annuel est une affectation du résultat dans la limite légale, pas une aide. Pratique proposée : débit 1202 ou 1102, dette envers l'association.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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