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Classe 6 · Charges

6573Apports ou affectations en numéraire

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemple : dotation versée par une association ou une fondation au fonds de dotation ou à la fondation qu'elle crée. Ne vise pas les apports partiels d'actifs prévus par la loi de 1901 et la loi de 1987 sur le mécénat. Anciennement 673 : depuis le règlement ANC 2023-03, en charges de gestion courante.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-3

Enregistre en charge, à la date de signature de la convention ou des statuts, les sommes en numéraire apportées ou affectées à une personne morale de droit privé à but non lucratif, l'apporteur n'acquérant aucun droit sur son patrimoine.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Anciennement 673 (charges exceptionnelles) ; en charges de gestion depuis le règlement ANC 2023-03.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android