6572Quotes-parts de générosité reversée

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemple : campagne commune dont une part revient, par convention, à une association désignée. Bénéficiaire choisi librement par l'entité collectrice : 6571. Collecte faite au nom du bénéficiaire (mandat) : opération pour compte de tiers, hors charges.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-17

Enregistre le reversement de tout ou partie d'une collecte auprès du public lorsqu'un accord ou une convention désigne expressément l'entité bénéficiaire du reversement.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android