6572Quotes-parts de générosité reversée
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemple : campagne commune dont une part revient, par convention, à une association désignée. Bénéficiaire choisi librement par l'entité collectrice : 6571. Collecte faite au nom du bénéficiaire (mandat) : opération pour compte de tiers, hors charges.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-17
Enregistre le reversement de tout ou partie d'une collecte auprès du public lorsqu'un accord ou une convention désigne expressément l'entité bénéficiaire du reversement.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Mes comptes