6572Quotes-parts de générosité reversée

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : campagne commune dont une part revient, par convention, à une association désignée. Bénéficiaire choisi librement par l'entité collectrice : 6571. Collecte faite au nom du bénéficiaire (mandat) : opération pour compte de tiers, hors charges.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-17

Enregistre le reversement de tout ou partie d'une collecte auprès du public lorsqu'un accord ou une convention désigne expressément l'entité bénéficiaire du reversement.

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche