1202Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (excédent)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Excédent ASC, soldé après approbation des comptes vers le 1062 ou le 1102. Transfert au budget AEP ou à des associations sur délibération, 10 % au plus au total (art. L. 2312-84 et R. 2312-51 C. trav.). Écriture proposée : débit 1202, crédit 1101 ou dette envers l'association, sans charge ni produit ; annexe de N+1.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 131-2

Enregistre l'excédent de la section « Activités sociales et culturelles », déterminé à partir des charges et produits de cette section. Les charges et produits communs aux deux sections sont répartis selon des clés décrites en annexe.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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