1202Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (excédent)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Soldé après approbation des comptes : virement au 1062 ou au 1102. Transfert vers la section AEP ou des associations sur délibération, 10 % au plus de l'excédent annuel au total (art. L. 2312-84 et R. 2312-51 C. trav.). Écriture proposée : débit 1202, crédit 1101 ou dette envers l'association, sans charge ni produit ; annexe de N+1.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 131-2

Enregistre l'excédent de la section « Activités sociales et culturelles », déterminé à partir des charges et produits de cette section. Les charges et produits communs aux deux sections sont répartis selon des clés décrites en annexe.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android