68164Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemple : bien immobilier dont l'estimation baisse avant la vente. La dotation entraîne aussi une utilisation du fonds reporté correspondant (7891 ; art. 213-13).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-11, 213-15

Enregistre la dotation qui ramène à leur valeur actuelle les biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés, non amortis, en contrepartie du 294 ; elle est présentée dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie ».

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

6811Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporellesAmortissement : ces biens destinés à être cédés ne sont pas amortis

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android