7073Ventes de dons en nature

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemples : vêtements, livres ou objets donnés puis revendus en boutique solidaire ou en braderie. Seuls les dons de valeur significative et inventoriables sont suivis hors bilan. Au compte de résultat par origine et destination : dons manuels (art. 432-4).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-16

Enregistre le produit de la vente des dons en nature destinés à être cédés ; jusqu'à la vente, ces dons font l'objet d'une information hors bilan en engagements reçus, soldée lors de la vente.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android