7073Ventes de dons en nature

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemples : vêtements, livres ou objets donnés puis revendus en boutique solidaire ou en braderie. Seuls les dons de valeur significative et inventoriables sont suivis hors bilan. Dans le compte de résultat par origine et destination, ces ventes vont en dons manuels (art. 432-4).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-16

Enregistre le produit de la vente des dons en nature destinés à être cédés ; jusqu'à la vente, ces dons font l'objet d'une information hors bilan en engagements reçus, soldée lors de la vente.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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