78164Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un bien hérité ou donné, en attente de vente, reprend de la valeur, ou lors de sa vente : on annule tout ou partie de sa dépréciation, par le débit du 294.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-15

Enregistre la reprise de dépréciation des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés ; elle est présentée dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie » du compte de résultat.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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