4681Frais des bénévoles
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemples : trajets, missions, réceptions (6251, 6256, 6257). Fiscalement : la réduction d'impôt du bénévole suppose ces deux écritures, charge puis abandon en produit (art. 200 CGI). Frais remboursés : solder par la trésorerie.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-4
Crédité, par le débit des charges par nature, des frais engagés par les bénévoles pour l'entité ; débité, lorsque le bénévole renonce à leur remboursement, par le crédit du 75412, ce qui annule la dette de l'entité.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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