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Classe 4 · Tiers

4681Frais des bénévoles

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les frais avancés par un bénévole pour l'entité : trajets, missions, réceptions (6251, 6256, 6257). S'il renonce au remboursement, sa réduction d'impôt suppose deux écritures : la charge, puis l'abandon en produit (75412 ; art. 200 CGI). Frais remboursés : solder par la banque ou la caisse.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-4

Crédité, par le débit des charges par nature, des frais engagés par les bénévoles pour l'entité ; débité, lorsque le bénévole renonce à leur remboursement, par le crédit du 75412, ce qui annule la dette de l'entité.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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