6354Droits d’enregistrement et de timbre
Quand l'utiliser
Pour les droits payés lors de la formalité de l’enregistrement, sur les mutations ou sur les actes civils ou judiciaires. Piège : lors de l’achat d’un immeuble, les droits d’enregistrement et frais de notaire font partie du coût du bien et vont avec lui en classe 2.
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