6338Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 633 Le 6338 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les autres versements obligatoires calculés sur les salaires et payés à un organisme autre que le fisc, quand aucun compte 633 plus précis ne convient. Exemple : la contribution solidarité autonomie.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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