6336Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 633

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 633

Quand un versement obligatoire calculé sur les salaires est payé à un autre organisme que le fisc. Exemples : versement mobilité (6331), cotisations au Fonds national d’aide au logement (6332), formation professionnelle continue (6333), cotisations au CNFPT et au centre de gestion (6336).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 633

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Impôts et taxes assis sur les rémunérations et dus à des organismes autres que l’administration des impôts.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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