6333Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Quand l'utiliser
Pour la participation obligatoire de l’employeur à la formation professionnelle continue, y compris la contribution régionale à la formation professionnelle continue. Les frais de stage d’un agent payés à l’organisme de formation n’en font pas partie.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les cotisations relatives à la participation des employeurs à la formation professionnelle continue s’imputent à ce compte.
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