6333Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle

Compte le plus détailléLe 6333 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la contribution de l'employeur à la formation professionnelle et à l'alternance, pas pour toute dépense de formation. Facture d'un organisme de formation : prestation externe, subdivision dédiée du 6228 proposée ; déplacements et rémunérations des stagiaires restent dans leurs comptes habituels.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

6228DiversFacture d'un organisme de formation (subdivision identifiée proposée)

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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