6331Versement de transport

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Versement transport, aujourd'hui appelé versement mobilité, dû selon l'effectif et la zone d'implantation, recouvré avec les cotisations Urssaf.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android