6335Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 633

Contributions assises sur les salaires recouvrées par l'Urssaf ou d'autres organismes : versement mobilité, FNAL, contribution à la formation. Les cotisations sociales proprement dites (maladie, retraite, chômage) vont en 645.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 633

Ce que dit le PCG · Art. 1221-63

Enregistre les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires versés à d'autres organismes : effort de construction, contribution à la formation professionnelle, versements libératoires de taxe d'apprentissage.

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android