6335Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 633

Pour les contributions calculées sur les salaires et recouvrées par l'Urssaf ou d'autres organismes : versement mobilité, aide au logement (FNAL), contribution à la formation. Les cotisations sociales proprement dites (maladie, retraite, chômage) vont en 645.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 633

Ce que dit le PCG · Art. 1221-63

Enregistre les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires versés à d'autres organismes : effort de construction, contribution à la formation professionnelle, versements libératoires de taxe d'apprentissage.

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android