6331Versement de transport

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Versement transport, aujourd'hui appelé versement mobilité, dû selon l'effectif et la zone d'implantation, recouvré avec les cotisations Urssaf.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android