638Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)

Quand l'utiliser

Quand l'administration réclame, souvent après un contrôle, un complément d'impôt ou de taxe autre que l'impôt sur les bénéfices : montant de l'impôt lui-même. Compte créé par la réforme ; ces rappels allaient avant en exceptionnel (ancien 6717). Majorations et pénalités : 6582.

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