638Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)

Compte le plus détailléLe 638 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour le montant de l'impôt lui-même, quand l'administration réclame un complément d'impôt ou de taxe autre que l'impôt sur les bénéfices, souvent après un contrôle. Ce compte a été créé par la réforme : ces rappels allaient avant en exceptionnel (ancien 6717). Majorations et pénalités : 6582.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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