65737SNCF

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 6573

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 6573

Pour les subventions de fonctionnement à des organismes publics : État, régions, départements, communes, groupements, établissements rattachés (CCAS, caisse des écoles, budgets annexes) et autres établissements publics.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 6573

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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