65738Autres établissements publics
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les subventions de fonctionnement aux autres établissements publics, non rattachés : établissements publics locaux (657381), établissements nationaux et organismes publics divers (657382).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics (SPA ou SPIC) ; le 657381 retrace notamment celles aux syndicats dans les dérogations de l’article L. 2224-2 du CGCT, le 657382 celles aux établissements publics nationaux.
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