65734Communes

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une subvention de fonctionnement à une commune. Exemples : aide au tri et à l’archivage, aide culturelle pour l’organisation de spectacles. Distinguez les communes membres du groupement à fiscalité propre (657341) des autres (657348).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

657341Communes membres du GFPPour une subvention de fonctionnement versée par un groupement à fiscalité propre (GFP : communauté de communes, d’agglomération,…
657348Autres communesPour une subvention de fonctionnement à une commune qui n’est pas membre du même groupement à fiscalité propre.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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