65735Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une subvention de fonctionnement à un groupement de collectivités. Exemples : aide dans le cadre d’un PETR (pôle d’équilibre territorial et rural), aide à l’organisation de manifestations culturelles.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

657351GFP de rattachementPour une subvention de fonctionnement d’une commune au groupement à fiscalité propre (GFP) auquel elle appartient.
657358Autres groupementsPour une subvention de fonctionnement à un autre groupement, par exemple d’un groupement à fiscalité propre à un syndicat dont il…

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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