657381Autres établissements publics locaux
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 65738
Quand l'utiliser
Pour une subvention de fonctionnement à un autre établissement public local. Exemples : aide à un syndicat pour un service industriel et commercial, dans les cas de dérogation prévus par la loi ; aide dans le cadre d’un PETR (pôle d’équilibre territorial et rural).
Conseil de l'éditeur
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